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Légal

Responsable de la publication :
Stéphane Huvé
SIRET : 80928004300013

Hébergement :
AMEN SASU
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RCS Paris: 421 527 797 000 11
Société au capital social de 37 000 €
Téléphone: 0811 88 77 44

CONDITIONS D’UTILISATION
Le présent “contrat” est conclu entre vous (internaute visiteur) et stéphane huvé, propriétaire et détenteur des contenus (graphisme, textes, visuels hors éléments signalés) et des droits d’exploitation (« stephanehuve.com »), et porte sur votre utilisation de tous les aspects du site stephanehuve.com. En utilisant le site stephanehuve.com, vous consentez à respecter l’ensemble des textes législatifs relatifs aux droits de propriété et aux droits d’auteur.

01/ DROITS LIES AU SITE STEPHANEHUVE.COM
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03/ DIVERS
Toute clause du présent “contrat” jugée comme étant non valide ou impossible à appliquer sera remplacée par une disposition applicable valide dont l’objectif se rapprochera autant que possible de celui de la clause d’origine, les autres dispositions étant pleinement mises en œuvre. L’incapacité de stéphane huvé à agir face à une violation de votre fait ou du fait de tiers ne saurait annuler son droit de réagir à des violations ultérieures ou similaires. En outre, l’incapacité de stéphane huvé à exercer ou mettre en pratique tout droit ou toute disposition prévus par ces conditions générales ne représente en aucun cas une renonciation au droit ou à la disposition en question.

04/ MEDIAS
L’ensemble des données visuelles, textuelles, musicales & sonores contenues dans cette fenêtre demeurent la propriété exclusive de leurs créateurs/auteurs et/ou ayant droit. Les extraits, les titres présentés dans le cadre du site stephanehuve.com n’ont d’autre ambition que la seule promotion de l’artiste (ou groupe).

CHAPITRE PREMIER : NATURE DU DROIT D’AUTEUR
Article L111-1 Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 – art. 31 JORF 3 août 2006. L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n’est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l’auteur de l’oeuvre de l’esprit est un agent de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France. Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s’appliquent pas aux agents auteurs d’oeuvres dont la divulgation n’est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique.
Article L111-2 Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992. L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur.
Article L111-3 La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel. L’acquéreur de cet objet n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits prévus par le présent code, sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 123-4. Ces droits subsistent en la personne de l’auteur ou de ses ayants droit qui, pourtant, ne pourront exiger du propriétaire de l’objet matériel la mise à leur disposition de cet objet pour l’exercice desdits droits. Néanmoins, en cas d’abus notoire du propriétaire empêchant l’exercice du droit de divulgation, le tribunal de grande instance peut prendre toute mesure appropriée, conformément aux dispositions de l’article L. 121-3.
Article L111-4 Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992. Sous réserve des dispositions des conventions internationales auxquelles la France est partie, dans le cas où, après consultation du ministre des affaires étrangères, il est constaté qu’un Etat n’assure pas aux oeuvres divulguées pour la première fois en France sous quelque forme que ce soit une protection suffisante et efficace, les oeuvres divulguées pour la première fois sur le territoire de cet Etat ne bénéficient pas de la protection reconnue en matière de droit d’auteur par la législation française. Toutefois, aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité ni à la paternité de ces oeuvres. Dans l’hypothèse prévue à l’alinéa 1er ci-dessus, les droits d’auteur sont versés à des organismes d’intérêt général désignés par décret.
Article L111-5 Sous réserve des conventions internationales, les droits reconnus en France aux auteurs de logiciels par le présent code sont reconnus aux étrangers sous la condition que la loi de l’Etat dont ils sont les nationaux ou sur le territoire duquel ils ont leur domicile, leur siège social ou un établissement effectif accorde sa protection aux logiciels créés par les nationaux français et par les personnes ayant en France leur domicile ou un établissement effectif.
Plus dinformations : [ HTTP://WWW.LEGIFRANCE.GOUV.FR ]

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